31 JUILLET 1997. - Arrêté ministérielle contenant plusieurs dispositions concernant la Commission " Déchet animaux " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997036049
- Page
- 22228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-31/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
