23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-1997
Numéro: 1997036022
Page: 22171
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1984023208
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[Abrogé] <AGF 2019-04-26/44, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2019>

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