23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997036022
- Page
- 22171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1984023208
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/44, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2019>
