15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-8-1997
- Numéro
- 1997036016
- Page
- 21763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).
Annexe.
Art. N1.Arrêté du Conseil d'administration modifiant le règlement intérieur du 23 septembre 1994 du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
(Pour l'arrêté, voir %%1997-06-27/34%%).
