Lex Iterata

Texte 1997036016

15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-8-1997
Numéro
1997036016
Page
21763
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-15/30
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

Annexe.

Art. N1.Arrêté du Conseil d'administration modifiant le règlement intérieur du 23 septembre 1994 du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).

(Pour l'arrêté, voir %%1997-06-27/34%%).