Texte 1997036000
Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par l'OVAM au cours de 1997, est établie à l'article 2 du présent arrêté.
Cette liste est alphabétique et n'est pas dressée par ordre de priorité.
Art. 2.L'OVAM entamera ou continuera d'office, en 1997, les assainissements des sols pollués cités ci-après :
a)Asse-ancien terrain Asphaltco-SA Linksa :
numéros cadastraux : Asse, 2e division, section B, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 000, n°s : 465p, 380d, 377b, 378b, 378a;
estimation du coût : 85 millions de francs (y compris TVA).
b)Bocholt-usine d'arsenic :
numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3;
Meeuwen-Gruitrode, 3e division, section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n° 95r;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1991 : 150 912 903 francs (y compris 17 % TVA).
c)Brecht-Terra Cotta :
numéros cadastraux : Brecht, 4e division, section D, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s : 392x, 393a, 395d, 390d, 390e;
Brecht, 4e division, section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n° : 457g;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1996 : 1,12 milliards de francs (y compris TVA).
d)Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie SA Dubois-Vandebosch et Cie :
numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, section C, 1re feuille, 1re partie mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c;
estimation du coût : 80 millions de francs (y compris TVA).
e)Middelburg - décharge Coppens :
numéros cadastraux : Maldegem, 4e division, section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c;
estimation du coût : 305 298 397 francs (y compris TVA).
f)Schelle - décharge Van den Bosch :
numéros cadastraux : Schelle, 1re division, section C, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s : 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1996 : 166 364 864 francs (y compris TVA).
g)Temse station-service Gosselin :
numéros cadastraux : Temse, 2e division, section D, 4e feuille, 1ère partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/1 250, n°s : 1372k2, 1372x2, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1995 : 5 162 227 francs (y compris TVA).
h)Vilvorde-Cargovil :
Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst : s'étendant à partir de la darse jusqu'à la parcelle 214b, couvrant les parcelles suivantes :
numéros cadastraux : Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;
Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;
Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2 500, n°s : 183, 184a, 218d;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1993 : 183 millions de francs (y compris TVA).
i)Willebroek-Blaasveld Broek :
numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, section A, feuille unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a;
Malines, 7e division, section B, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2 500, n°s : 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b;
estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1995 : 34 640 135 francs (y compris TVA).
Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont pas opposables.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juin 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS