15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de Formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel <AGF 2008-03-14/56, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-10-2008)

[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 10°, 003; En vigueur : 01-09-2008>