Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel de l'enseignement secondaire, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
(Pour le règlement, voir %%1997-07-15/63%%).