15 JUIN 1997. - Confirmation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-8-1997
- Numéro
- 1997035975
- Page
- 21417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel de l'enseignement secondaire, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
(Pour le règlement, voir %%1997-07-15/63%%).
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