Texte 1997035970

8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1997
Numéro
1997035970
Page
22450
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-08/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199501-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-06-22/58, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1999>

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