24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-1997
- Numéro
- 1997035866
- Page
- 20015
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-11-21/08, art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2015>
