24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-1997
Numéro: 1997035866
Page: 20015
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-11-21/08, art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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