Texte 1997035864

10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1997
Numéro
1997035864
Page
18978
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-10/45
Entrée en vigueur / Effet
29-07-1997
Texte modifié
1992036212
belgiquelex

Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 21. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1998. ".

Art. 2.Le Ministre flamand compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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