17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, les mots : " visé à l'article 1er, premier alinéa, 1° " sont remplacés par : " pour l'enseignement secondaire spécial ".

§ 2. A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1990 précité, est ajouté un § 5 rédigé comme suit :

" § 5. Les fonctions de recrutement du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental sont fixées comme suit :

1°le personnel paramédical :

- orthophoniste;

- kinésithérapeute;

- ergothérapeute;

- infirmier;

- puériculteur;

2°le personnel social :

- assistent social;

3°le personnel médical :

- médecin;

4°le personnel psychologique :

- psychologue;

5°le personnel orthopédagogique :

- orthopédagogue.

Il n'y a pas de fonctions de sélection ni de fonctions de promotion. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE