17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-8-1997
- Numéro
- 1997035853
- Page
- 19944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-17/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-13/57, art. 16,1°, 004; En vigueur : 01-01-2007>
