17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-8-1997
Numéro: 1997035853
Page: 19944
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-17/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-13/57, art. 16,1°, 004; En vigueur : 01-01-2007>

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