3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-7-1997
- Numéro
- 1997035824
- Page
- 18810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1979032750
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>
