3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)

(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>