6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-7-1997
Numéro: 1997035823
Page: 18728
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-06/44
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-1997
Texte modifié: 1974031307
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[Abrogé] <AGF 2016-07-01/21, art. 1, 008; En vigueur : 27-08-2016>

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