22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-7-1997
- Numéro
- 1997035753
- Page
- 18127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-22/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-09-05/42, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2003>
