22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-7-1997
Numéro: 1997035753
Page: 18127
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-09-05/42, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.