10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-6-1997
- Numéro
- 1997035747
- Page
- 16831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2008>
