10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-6-1997
Numéro: 1997035747
Page: 16831
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2008-07-18/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2008>

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