21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION).

Article 1er.Un crédit à concurrence de 285,0 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.08 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 et est réparti conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau. - Répartition du crédit provisionnel.

  DO/PR               AB          Montant (en Mio)
       
  31.1               1120                13,1
  31.1               4340                19,8
  31.1               4348                42,2
  31.1               4460                57,4
  31.1               4468               126,1
       
  TOTAL              31.1               258,6
       
  31.2               1120                 3,2
  31.2               4340                 1,7
  31.2               4348                 3,0
  31.2               4460                 7,3
  31.2               4468                11,2
       
  TOTAL              31.2                26,4
       
  TOTAL GENERAL                         285,0