Texte 1997035721

13 MAI 1997. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-6-1997
Numéro
1997035721
Page
16317
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-13/32
Entrée en vigueur / Effet
28-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2008-07-10/56, art. 50, 002; En vigueur : 03-10-2008>

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