15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par AGF 2006-02-24/30, art. 1, 003; En vigueur : 17-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-1997
- Numéro
- 1997035646
- Page
- 18329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1997
- Texte modifié
- 1989029497196706190219910305541991030555198902960119910302421991030535199103510319690422041979072723
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-04-24/16, art. 27, 004; En vigueur : 26-06-2009>
