15 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 81 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale, est abrogé.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale, il est ajouté à l'article 64, un paragraphe 5 libellé comme suit : " Par dérogation à l'effectif du personnel prévu au § 2 du présent article, le Ministre peut affecter aux centres du personnel supplémentaire, compte tenu de l'augmentation des crédits budgétaires décidé par le Gouvernement flamand et des besoins et conformément aux priorités politiques fixées par lui. ".

Art. 3.La durée de validité de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale, est prolongée jusqu'au 31 décembre 1997 inclus.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS