22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION).

Article 1er.Une subvention est octroyée à charge de l'allocation de base 33.01 (programme 33.20) du budget de la Communauté flamande 1997 aux universités flamandes visées à l'article 2 à l'appui de projets internationaux de coopération interuniversitaire.

Art. 2.La subvention citée à l'article 1, s'élève au maximum par projet au montant mentionné ci-après :

  Numero de projet  Coordinateur              Etablissement  Montant demande
                                                              en millions
                                                              de francs
  97/ZA/23          Prof. D. Janssens         K.U. Leuven         3,4
                                                      Total       3,4

  Numero de projet  Coordinateur              Etablissement  Montant demande
                                                              en millions
                                                              de francs
  97/CHI/04         Prof. N. Standaert        K.U. Leuven         2,1
  97/CHI/05         Prof. J. Delrue           K.U. Leuven         2,5
  97/CHI/06         Prof. K. Stappaerts       K.U. Leuven         1,5
  97/CHI/09         Prof. G. Van der Perre    K.U. Leuven         4,0
  97/CHI/11         Prof. P. Casaer           K.U. Leuven         4,7
  97/CHI/14         Prof. H. Swennen          U.I. Antwerpen      2,8
  97/OEK/02         Prof. L. Hens             V.U. Brussel        7,0
  97/RUS/01         Prof. W. Decoo            U.I. Antwerpen      3,9
  97/RUS/03         Prof. K. Malfliet         K.U. Leuven         4,0
  97/RUS/05         Prof. J.P. Henriet        R.U. Gent           2,9
  97/RUS/06         Prof. H. Decleir          V.U. Brussel        4,1
  97/RUS/09         Prof. J. Viane            R.U. Gent           0,9
  97/VIET/01        Prof. L. Hens             V.U. Brussel        4,0
  97/VIET/04        Prof. Minh Tho Nguyen     K.U. Leuven         3,8
  97/VIET/05        Prof. F. Ollevier         K.U. Leuven         3,9
  97/ZA/01          Prof. N. Vanaverbeke      L.U.C.              2,2
  97/ZA/05          Prof. J. Van Steenberge   U.I. Antwerpen      2,3
  97/ZA/06          Prof. K. Van de Poel      U.I. Antwerpen      2,0
  97/ZA/09          Prof. D. Duprez           R.U. Gent           0,6
  97/ZA/21          Prof. G. De Soete         R.U. Gent           2,3
  97/ZA/25          Prof. D. Pieters          K.U. Leuven         5,0
  97/ZA/28          Prof. F. Delmartino       K.U. Leuven         4,0
  97/ZA/29          Prof. L. Walgrave         K.U. Leuven         3,3
  97/ZA/30          Prof. H. Verschure        K.U. Leuven         4,0
  97/ZA/32          Prof. D. Wildemeersch     K.U. Leuven         0,9
  97/ZA/33          Prof. E. de Corte         K.U. Leuven         4,0
  97/ZA-Chi/01      Prof. F. van Oystaeyen    U.I. Antwerpen      5,0
                                                  Total :        87,7

Art. 3.Le présent arrêté de subventionnement sera exécuté conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Art. 4.Les universités respectives peuvent, conformément au budget approuvé de leurs projets divers, imputer des frais généraux de 10 %.

Art. 5.Un contrôle par les fonctionnaires du Département de l'Enseignement ou par d'autres services compétents est toujours possible.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE