22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-5-1997
- Numéro
- 1997035579
- Page
- 12389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-1997
- Texte modifié
- 1977022408
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-01-19/42, art. 302, 002; En vigueur : 01-05-1999>
