Article 1er.Dans le présent arrêté, il faut entendre par "décret" le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande.
Art. 2.Le rapport annuel comprend au moins les rubriques suivantes :
1°la structure organisationnelle globale;
2°le rapport sur l'enseignement;
3°le rapport sur la recherche;
4°le rapport sur le personnel;
5°le rapport sur les structures sociales destinées aux étudiants;
6°une synthèse des comptes annuels;
7°un inventaire du patrimoine général;
8°un rapport sur les services scientifiques.
Art. 3.La rubrique 1 et les rubriques 3 à 8 inclus du rapport annuel s'étendent sur une année civile. La rubrique 2 s'étend sur une année académique.
Art. 4.La rubrique "structure organisationnelle" fait l'inventaire des organes de direction et de gestion de l'université sur la base des points suivants :
1°nom et adresse de l'université;
2°composition et compétences des organes administratifs au niveau central (assemblée générale, conseil d'administration/de gestion, collège administratif, conseil de l'enseignement, conseil de recherche, commissions, etc.);
3°composition et compétences des organes décentralisés (conseil de faculté, conseil de département, etc.);
4°répartition des compétences entre les différents organes administratifs.
Art. 5.Le rapport sur l'enseignement donne une image des résultats et des effets de la politique menée au niveau de l'enseignement dispensé. Le rapport sur l'enseignement comprend au moins les sections suivantes :
1°les objectifs rétrospectifs et prospectifs de la politique menée au niveau de l'enseignement;
2°le contrôle qualitatif dans l'enseignement universitaire;
3°l'offre de formations;
4°la réglementation de l'enseignement et des examens;
5°les données sur les étudiants;
6°les relations internationales.
L'annexe I au présent arrêté décrit le contenu minimal de ces sections.
Art. 6.Le rapport sur la recherche donne une image des résultats et des moyens utilisés dans le domaine de la recherche scientifique exécutée aux universités.
Le rapport sur la recherche comprend au moins les sections suivantes :
1°les objectifs rétrospectifs et prospectifs de la politique menée au niveau de la recherche scientifique;
2°le contrôle qualitatif de la recherche scientifique;
3°les moyens financiers, ventilés selon la source de financement;
4°une liste du personnel de la recherche universitaire;
5°la classification scientifique des projets de recherche (selon les codes IWETO (inventaire de la recherche scientifique et technologique));
6°le produit scientifique;
7°la coopération scientifique nationale;
8°les relations internationales.
L'annexe II au présent arrêté décrit le contenu minimal de ces sections.
Art. 7.Le rapport sur le personnel comprend un apercu global de la nature, du volume et de la structure de l'effectif en personnel. Il fournit en plus des informations sur la gestion du personnel de l'université.
Le rapport comprend au moins les sections suivantes :
1°l'effectif en personnel global;
2°la gestion du personnel de l'université et les résultats et effets de cette gestion.
L'annexe III au présent arrêté développe le contenu de cette rubrique.
Art. 8.Le rapport sur les structures sociales destinées aux étudiants donne une image de l'importance et de la nature des services offerts par l'université via le secteur social.
L'annexe IV au présent arrêté décrit les différentes sections du rapport sur les structures sociales.
Art. 9.La synthèse des comptes annuels donne un tableau récapitulatif de la situation financière de l'établissement : les revenus et dépenses des grandes divisions financières des comptes annuels (fonctionnement, investissements, recherche, structures sociales et patrimoine).
Art. 10.Les autorités universitaires mettent les données requises à la disposition du Gouvernement flamand par le média convenu avec l'autorité.
Art. 11.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand chargé de la politique scientifique et technologique et la politique d'innovation économique et industrielle peuvent fixer des règles pratiques complémentaires sur la forme du rapport annuel afin de promouvoir l'uniformité et la comparabilité.
Art. 12.§ 1. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année civile 1996 pour la structure organisationnelle, le rapport sur la recherche, le rapport sur les effectifs en personnel, le rapport sur les structures sociales destinées aux étudiants, la synthèse des comptes annuels et l'inventaire du patrimoine global.
§ 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 1996-1997 pour le rapport sur l'enseignement.
Art. 13.Le Ministre flamand chargé de la politique scientifique et technologique et de la politique d'innovation économique et industrielle et le Ministre flamand chargé de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, de la Science et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Rapport sur l'enseignement.
Le rapport sur l'enseignement à rédiger par l'université comprend deux parties. La première partie donne, sur la base des rubriques énumérées ci-après, une description complète et précise de l'état actuel des choses dans le domaine concerné et expose succinctement la mise en application de la politique actuelle et la politique à suivre dans le futur. La deuxième partie du rapport consiste de documents de base tendant à éclaircir la première partie et à quantifier les données qui y sont reprises. Il s'agit de documents détaillant la politique à suivre approuvés par le conseil d'administration ou le conseil académique, la version intégrale de règlements d'ordre intérieur, les données statistiques, etc.
D'une manière précise, le rapport sur l'enseignement explique comment l'université a interprété sa mission d'enseignement en tenant compte des possibilités créées par le décret. Le rapport annuel englobera au moins six sections amplement exposées ci-après.
1. Ligne d'action générale pour l'enseignement universitaire :
1.1. objectifs de l'université pour l'année écoulée sur le plan de l'enseignement;
1.2. niveau de réalisation de ces objectifs : résultats et performances les plus importants;
1.3. objectifs pour les années suivantes.
2. Contrôle qualitatif dans l'enseignement universitaire.
Dans cette rubrique, l'université rendra compte des activités, expériences et résultats du contrôle qualitatif interne et externe. Les effets des mesures prises par l'université à la suite des suggestions et recommandations des rapports de visite :
2.1. description du système de contrôle quantitatif interne;
2.2. l'horaire des visites de l'année académique en question et de l'année académique suivante;
2.3. les mesures prises ou envisagées par l'université comme réaction aux suggestions et recommandations faites dans les rapports de visite et les effets de ces mesures.
3. L'offre de formations :
3.1. Les données suivantes sont communiquées par faculté et par discipline, telles que décrites à article 19 du décret :
1°les formations académiques du premier cycle (article 7);
2°les formations académiques du second cycle (article 7);
3°les formations complémentaires (article 8);
4°les formations de spécialisation (article 8);
5°les formations de doctorat (article 8bis);
6°les formations des enseignants.
* Les données doivent être fournies séparément pour les formations de l'enseignement à temps plein et les formations de l'enseignement à temps partiel. Si la formation est dispensée dans une langue autre que le néerlandais, il faut le mentionner explicitement (article 61, 3°, 4° et 5°).
* Pour les formations académiques, il faut également mentionner les disciplines conduisant à un grade telles qu'indiquées sur le supplément de diplôme.
* Pour les formations complémentaires et de spécialisation sont également signalées : la durée de la formation, la nature de la formation (interuniversitaire ou formation unique).
* Les formations ou subdivisions de formation offertes par l'université sous la forme d'enseignement ouvert ou d'enseignement à distance;
3.2. associations de coopération avec d'autres établissements d'enseignement universitaires et non universitaires.
* Coopération avec les instituts supérieurs en général et au niveau des formations académiques continues (article 126) en particulier.
* S'il s'agit d'une formation interuniversitaire, les établissements participants et le lieu de la formation sont également indiqués;
3.3. Activités dans le domaine de la formation postacadémique et de la formation permanente (article 10).
Un résumé succinct des activités de formation permanente postacadémique est donné par faculté. Au moins les points suivants sont mentionnés :
3.3.1. le nombre de cours et les autres activités de formation;
3.3.2. le volume moyen (la durée et les participants);
3.3.3. le prix des cours;
3.3.4. les associations de coopération avec des organisations externes (le cas échéant);
3.4. activités dans le domaine de l'enseignement sous contrat;
3.5. activités dans le domaine de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance;
3.6. contrôle du curriculum :
3.6.1. la répartition du temps entre la théorie, les aptitudes pratiques et la recherche dans les premier et second cycles, exprimée en pourcentages, moyennes par discipline;
3.6.2. la proportion entre le curriculum optionnel et le curriculum obligatoire dans les premier et second cycles, moyennes par discipline;
3.6.3. les objectifs des formations;
3.6.4. la façon de mesurer la charge d'étude et le temps d'étude (charge et temps d'étude normatifs par rapport à charge et temps d'étude réalisés) et la conversion en points d'étude;
3.6.5. activités et projets relatifs à l'évaluation du curriculum :
3.6.5.1. les méthodes et procédures appliquées de l'évaluation de l'importance des objectifs des formations par rapport aux évolutions sociales;
3.6.5.2. adaptation et réforme des formations existantes et introduction de nouvelles formations;
3.6.5.3. innovation de l'enseignement : introduction de nouvelles méthodes d'enseignement et de technologies, d'activités d'apprentissage, de moyens et matériels didactiques destinés à améliorer le processus d'apprentissage, de la stimulation de l'étude individuelle et de l'apprentissage par la pratique.
4. Réglementation de l'enseignement et des examens :
4.1. Réglementation de l'enseignement :
4.1.1. tableau récapitulatif de tous les droits d'inscription par catégorie; également pour les étudiants et formations non admissibles au financement (art. 43) et le cas échéant, les droits d'inscriptions d'étudiants étrangers;
4.1.2. conditions d'admission : rapport sur la mise en application de l'article 34 (en particulier l'admission d'étudiants étrangers) et de l'article 38 (accès des étudiants étrangers aux formations académiques continues) :
- quantitatives (nombres);
- qualitatives (quel pays, quelle formation);
4.1.3. organisation éventuelle de l'examen d'admission pour des formations de spécialisation et/ou de doctorat (articles 37 et 38);
4.1.4. mesures d'encadrement pour étudiants de première candidature :
1°information et orientation des étudiants en dernière année de l'enseignement secondaire;
2°encadrement des étudiants de première candidature : général et spécifique (par faculté, par discipline, par formation);
3°désignation d'assistants d'enseignement (article 70);
4.1.5. la politique relative à la transition des diplômés des instituts supérieurs vers les formations académiques et les formations académiques continues;
4.1.6. la politique relative à l'admission des diplômés de l'enseignement supérieur de deux cycles au doctorat;
4.2. Réglementation des examens :
4.2.1. le règlement des examens (article 46);
4.2.2. le report de cotes d'examens et règlement des dispenses;
4.2.3. la réglementation des programmes annuels adaptés à l'individu;
4.2.4. l'organisation du jury de la Communauté flamande (article 54);
4.2.5. décisions établissant l'équivalence :
- générale (article 60);
- dispenses (générales) : application de l'article 45.5.
5. Données sur les étudiants :
5.1. Input :
5.1.1. nombre d'étudiants de génération par formation en faisant distinction entre :
- à temps plein/à temps partiel;
- hommes/femmes;
- nationalité (belge/UE/autre);
- nombre de nouveaux étudiants dans la première année d'études du premier cycle et dans les autres années d'études;
5.1.2. nombre d'étudiants inscrits par formation en faisant distinction entre :
- à temps plein/à temps partiel;
- hommes/femmes;
- nationalité (belge/UE/autre);
5.1.3. répartition des étudiants inscrits selon l'âge;
5.1.4. tendances de la répartition relative des étudiants entre facultés, disciplines et formations;
5.1.5. nombre d'étudiants admissibles au financement (tableau récapitulatif);
5.1.6. le nombre d'étudiants boursiers, quasi-boursiers, répartis par faculté;
5.1.7. formation préalable (enseignement secondaire/ enseignement supérieur (subdivisé en enseignement supérieur d'un cycle, enseignement supérieur de deux cycles et enseignement académique));
5.1.8. circulation transfrontalière d'étudiants : nombre d'étudiants de nationalité néerlandaise, française ou allemande, ainsi que d'étudiants habitant la Région wallonne, classés par commune d'origine;
5.2. Output :
5.2.1. par formation : chiffres de réussite absolus et relatifs en première candidature ventilés entre étudiants de génération et autres; chiffres de réussite des autres années d'études;
5.2.2. par formation : durée d'études moyenne à calculer sur la base de l'afflux d'étudiants en première année;
5.2.3. par formation : le nombre de diplômés des premier et deuxième cycles des formations académiques, des formations académiques continues, des doctorats et des formations des enseignants.
* La ventilation de l'output de l'enseignement se fait entre hommes et femmes et entre étudiants à temps plein et étudiants à temps partiel;
5.2.4. s'il est souhaitable : le suivi de la carrière professionnelle des diplômés. En tout cas il est rendu compte des résultats des enquêtes conduites par l'établissement relatives à l'insertion des sortants dans la vie professionnelle;
5.2.5. rendement des épreuves d'admission : nombre de participants et chiffres de réussite.
6. Données sur les jurys de la Communauté flamande institués auprès de chaque université :
6.1. organisation des jurys de la Communauté flamande (réglementation);
6.2. Input : nombre de récipiendaires par formation et par session d'examens :
- hommes/femmes;
- nationalité (belge/UE/autre);
- âge;
- formation préalable (enseignement secondaire/ enseignement supérieur (subdivisé en enseignement supérieur d'un cycle, enseignement supérieur de deux cycles et enseignement académique));
- inscriptions précédentes éventuelles comme étudiant à une université;
6.3. Output :
6.3.1. par formation et par session d'examens : les chiffres de réussite;
6.3.2. nombre de diplômés du premier cycle, du deuxième cycle et des doctorats.
7. Relations internationales :
7.1. Cette rubrique comprend au moins un exposé sur les relations internationales des établissements, sur la politique suivie par l'établissement sur le plan de l'internationalisation et des données sur le nombre d'étudiants étrangers de l'établissement ainsi que sur le nombre d'étudiants de l'établissement qui suivent une partie de leur formation à l'étranger. Est également requis un tableau qualitatif et quantitatif de la participation aux programmes européens d'enseignement (entre autres le nombre d'étudiants envoyés à l'étranger et le nombre d'étudiants accueillis par formation et par Etat membre);
7.2. s'ils sont d'application, les thèmes suivants peuvent être décrits dans cette rubrique :
- les accords de coopération avec les universités étrangères (bilatéraux-multilatéraux);
- les données sur les bidiplômés;
- les diplômes communs des universités flamandes, des universités flamandes et étrangères;
- coopération au développement;
- participation aux programmes européens d'enseignement : qualitativement et quantitativement (nombre d'étudiants envoyés à l'étranger et nombre d'étudiants accueillis par formation et par pays participant).
Art. N2.Annexe II. Rapport sur la recherche.
Le rapport sur la recherche à rédiger par l'université comprend deux parties. La première partie donne, sur la base des différentes rubriques énumérées ci-après, une description de l'état des choses dans le domaine concerné. La mise en application de la politique existante et la politique envisagée en la matière y sont exposées succinctement. Le document réfère aux documents de base de la deuxième partie du rapport. Celle-ci consiste de documents de base tendant à éclaircir la première partie et à quantifier les données qui y sont reprises, comme des documents stipulant la politique à suivre approuvés par le conseil d'administration ou le conseil académique, la version intégrale des règlements d'ordre intérieur, des données statistiques, etc.
Le rapport sur la recherche doit permettre à l'autorité de rassembler les données qu'elle doit soumettre aux organes internationaux dans le cadre d'engagements internationaux (l'OCDE et plusieurs statistiques de l'UE) et d'analyser dans une perspective comparative internationale l'affectation des moyens mis à disposition.
Les données sur l'input (moyens financiers et personnel) et l'output sont fournies au niveau d'agrégation de la discipline scientifique. Afin de promouvoir la comparabilité des rapports, les universités doivent prendre en considération la liste suivante de disciplines scientifiques.
1°Sciences de la terre et Géographie.
2°Architecture, Aménagement du territoire et Urbanisme.
3°Biologie.
4°Sciences biomédicales (y compris biochimie).
5°Architectonique.
6°Médecine vétérinaire.
7°Economie et Economie appliquée.
8°Electronique et électrotechnique.
9°Pharmacie.
10°Médecine (y compris science dentaire).
11°Sciences historiques (y compris l'histoire de l'art).
12°Informatique (y compris l'informatique appliquée).
13°Technologie de l'information et de la communication.
14°Lettres (y compris information, documentation, bibliothéconomie et archivistique).
15°Education physique et Kinésithérapie.
16°Technologie des matériaux.
17°Physique (y compris astronomie).
18°Sciences pédagogiques et Didactique.
19°Sciences politiques et sociales.
20°Psychologie.
21°Droit (y compris criminologie et notariat).
22°Chimie (y compris biochimie).
23°Hygiène sociale.
24°Chimie technique et appliquée.
25°Théologie, philologie biblique et sciences religieuses.
26°Biologie appliquée.
27°Mécanique.
28°Philosophie (y compris Ethique).
29°Mathématiques.
1. Politique de recherche : résultats et perspectives.
Dans cette rubrique, attention est prêtée à la politique de recherche en général et aux sources de financement de cette politique :
1.1. rapport sur la politique menée : objectifs et résultats envisagés;
1.2. règlement d'ordre intérieur du conseil de recherche et du Fonds de recherche spécial pour l'allocation de moyens;
1.3. décisions du conseil de recherche pendant l'exercice;
1.4. la politique de recherche :
- la politique relative aux étudiants préparant la maîtrise;
- la politique relative aux postdoctorats;
- la politique relative à la sélectivité, aux points essentiels et à la concentration;
- la politique relative à l'allocation concurrentielle intra-universitaire de moyens financiers et de moyens en personnel;
1.5. objectifs de la politique à suivre à court terme (1 à 2 ans) et à moyen terme (4 à 5 ans).
2. Contrôle qualitatif : rapports sur le contrôle qualitatif et procédures d'évaluation de la recherche scientifique :
- la procédure relative à l'évaluation des projets de recherche et leurs résultats;
- l'évaluation interne des activités de recherche et de leurs résultats;
- l'évaluation externe des activités de recherche et de leurs résultats;
- la façon dont l'établissement met en valeur les résultats de l'évaluation interne et des visites de recherche : des mesures pour améliorer la qualité et promotion des centres de recherche exceptionnels;
- la formation de chercheurs (e.a. via les formations de doctorat).
3. Sources de financement.
Affectation des moyens financiers : le volume des moyens financiers affectés doit être déclaré globalement et par discipline scientifique. Distinction est faite entre les différentes sources de financement :
- premier flux de fonds ( partie des allocations de fonctionnement ordinaires);
- deuxième flux de fonds ( fonds de l'autorité répartis entre les universités);
- troisième flux de fonds (recherche scientifique appliquée à la gestion, financement spécial par les autorités belges et internationales, y compris l'Union européenne);
- quatrième flux de fonds (coopération avec le secteur privé, y compris les services scientifiques);
- propres sources de financement des universités.
Les moyens affectés sont ventilés entre les centres de frais suivants :
- dépenses de personnel;
- équipement;
- fonctionnement.
4. Effectif en personnel.
Emploi des personnels, exprimés en unités à temps plein : le volume des effectifs doit être déclaré globalement et par discipline scientifique. Distinction doit être faite entre le Personnel Académique Autonome, le Personnel Académique Assistant, l'autre personnel scientifique et le Personnel Administratif et Technique. Il faut indiquer par quel flux de fonds le personnel est payé.
5. Classification scientifique des projets de recherche.
Les données sur les projets de recherche sont fournies selon les données IWETO existantes :
- titre;
- code (faculté/discipline/numéro IWETO);
- durée totale ( date initiale et date finale);
- code financier;
- répartition par faculté (et groupe de recherche);
- mention de la code NABS;
- trois mots repères.
Pour ces données, on peut faire appel à la banque de données IWETO.
6. Output scientifique par discipline scientifique :
- le nombre de thèses de doctorat soutenues pendant l'année de référence;
- le nombre de thèses de doctorat en préparation;
- le nombre de publications scientifiques pendant la période de référence, subdivisées selon la nature de la publication d'après les définitions bibliométriques habituelles.
7. Coopération scientifique nationale :
- participation dans les programmes de recherche flamands ou fédéraux (via l'explicitation des sources de financement);
- coopération avec d'autres universités et instituts supérieurs flamands (articles 125 et 126);
- participation dans les groupes de recherche du NFWO (Fonds national de Recherche scientifique).
8. Relations internationales :
8.1. Dans le cadre des programmes de l'Union européenne :
- coopération à l'intérieur de l'UE;
- coopération entre l'UE et des pays tiers :
coopération scientifique;
aide au développement.
8.2. En dehors des programmes UE :
- accords et projets de coopération bilatéraux :
coopération scientifique;
aide au développement;
- accords et projets de coopération multilatéraux :
coopération scientifique;
aide au développement.
Art. N3.Annexe III. - Rapport sur le personnel.
Le rapport sur le personnel à rédiger par l'université comprend deux parties. Dans la première partie, qui comporte les différentes rubriques énumérées ci-après, une description est donnée de l'état des choses dans le domaine concerné. La mise en application de la politique existante et la politique envisagée en la matière y sont exposées succinctement. La deuxième partie du rapport consiste de documents de base tendant à éclaircir la première partie et à quantifier les données qui y sont reprises, comme des documents stipulant la politique à suivre approuvés par le conseil d'administration ou le conseil académique, la version intégrale des règlements d'ordre intérieur, des données statistiques, etc.
1. Effectif de personnel global :
- répartition par faculté et discipline scientifique;
- répartition par source de financement (allocations de fonctionnement, moyens du secteur social, patrimoine, fonds de recherche);
- répartition par catégorie : personnel académique autonome (ZAP), personnel académique assistant (AAP), l'autre personnel scientifique et le personnel administratif et technique (ATP);
- répartition par sexe;
- répartition par grade (ATP), rang ( personnel académique), titulaire ou non du grade de docteur pour la catégorie d'autre personnel scientifique;
- répartition personnels définitifs/temporaires;
- répartition personnels à temps plein/ à temps partiel;
- répartition par âge;
- chaire spéciale/sponsorisée;
- nombre de chargés de cours externes : professeurs invités.
2. Gestion du personnel pour le personnel académique et les effets :
- objectifs de gestion : rétrospectifs et prospectifs;
- politique de promotion et de sélection;
- rémunération des prestations;
- allocation coryphée;
- suivi de l'évaluation du personnel;
- formation des personnels (notamment les qualifications pédagogiques, formations pour chargés de cours, reconversions, recyclages);
- rapport activités de recherche/activités d'enseignement;
- coopération avec d'autres universités et instituts supérieurs (articles 47, troisième alinéa, 79 et 80);
- âge moyen lors de promotions;
- collaborateurs titulaires d'un grade obtenu dans un autre établissement national ou international;
- pourcentage de collaborateurs facultaires ayant acquis pendant quelques années une expérience pratique en dehors de l'établissement actuel;
- pourcentage de collaborateurs employés dans l'établissement où ils ont obtenu leur grade;
- rotation du personnel;
- nombre des membres du personnel ZAP assumant uniquement une charge d'enseignement ou une charge de recherche par faculté.
Art. N4._ Annexe IV. - Structures sociales destinées aux étudiants.
Ce rapport donne une image de l'importance et de la nature des services offerts (directement ou non) par le secteur social aux étudiants.
1. Logement :
1.1. homes d'étudiants :
1.1.1. capacité;
1.1.2. loyer moyen;
1.1.3. mode de calcul du loyer (critères appliqués pour déterminer le loyer pour chaque demandeur);
1.1.4. degré d'occupation;
1.2. fonctionnement du Service Logement.
2. Restauration :
2.1. nombre de places assises dans les restaurants d'étudiants;
2.2. prix moyen d'un repas chaud;
2.3. mode de calcul du prix d'un repas chaud;
2.4. nombre de repas consommés (par mois et par an).
3. Secteur des services :
3.1. service social (e.a. des interventions financières aux étudiants);
3.2. service juridique;
3.3. service Jobs;
3.4. conseil des études et service d'encadrement des étudiants;
3.5. médiateur pour les étudiants;
3.6. sports et culture.
4. Secteur de santé.
5. Secteur des activités estudiantines (allocations aux cercles facultaires et organisations d'étudiants) :
5.1. liste des activités et organisations d'étudiants qui bénéficient d'une subvention;
5.2 description des objectifs des organisations.
Le rapport annuel abordera également le thème de la sélectivité dans l'affectation des allocations sociales.
Les universités doivent en outre indiquer les résultats qu'elles veulent atteindre en octroyant des allocations sociales aux différents secteurs. La réglementation pour l'octroi des allocations aux différents secteurs est également commentée.
L'établissement donne un aperçu des opérations en cours et projetées dans le secteur social.
Le rapport mentionne de surcroît l'existence éventuelle d'accords de coopération avec des instituts supérieurs en ce qui concerne les services sociaux offerts aux étudiants. Les objectifs de ces accords de coopération doivent être signalés.