Texte 1997035435
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen, les mots "18,6320 francs belges" sont remplacés par les mots "18,3535 francs belges".
Art. 2.Dans les points 1° à 7° compris de l'article 5 du même arrêté, les montants des droits de pilotage sont modifiés comme suit :
1°les mots "2 020 francs" sont remplacés par les mots "2 070 francs";
2°les mots "4 080 francs" sont remplacés par les mots "4 140 francs";
3°les mots "8 160 francs" sont remplacés par les mots "8 280 francs";
4°les mots "16 320 francs" sont remplacés par les mots "16 560 francs".
Art. 3.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
E. BALDEWIJNS
Annexe.
Art. N1.Montants des droits de pilotage.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-03-1997, p. 7540-5744).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
E. BALDEWIJNS