11 MARS 1997. - Arrêté ministériel déterminant les indemnités d'aéroports (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1997 et mise à jour au 26-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-3-1997
Numéro: 1997035379
Page: 7318
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1997
Texte modifié: 1995035460
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-03-10/31, art. 18, 002; En vigueur : 01-04-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.