Article 1er.Les articles 13 à 25 inclus du décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget, sont abrogés.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique de promotion agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Relations extérieures, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE