25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1996 portant instauration et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1996 portant instauration et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots "La Commission comprend 13 membres, y compris le président, et autant de suppléants :" sont remplacés par les mots "La Commission comprend 14 membres, y compris le président, et 13 suppléants :";

2°au troisième tiret, les mots "quatre membres" sont remplacés par les mots "cinq membres".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 25 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS