4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers réalisant des programmes de télévision pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision à réaliser par des tiers pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997 est fixée à 38 250 000 F.

Cette subvention est imputée à la division organique 72 de l'organisation, programme 72.2, allocation de base 41.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Art. 2.§ 1. La subvention de base est fixée à 3 925 000 BF et répartie comme suit :

   1° ASBL Christen Democratische Omroep                          375 000 F
   2° ASBL Groene Omroep                                          375 000 F
   3° ASBL Liberale Radio- en Televisie-Omroep                    375 000 F
   4° ASBL Nationalistische Omroep Stichting                      375 000 F
   5° ASBL Socialistische Omroepvereniging                        375 000 F
   6° ASBL Vlaams-Nationale Omroepstichting                       375 000 F
   7° ASBL Katholieke Televisie- en Radio-Omroep                  500 000 F
   8° ASBL Het Vrije Woord                                        500 000 F
   9° ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep                   75 000 F
  10° ASBL Middenstandstribune                                     75 000 F
  11° ASBL Televisie en Onderneming                                75 000 F
  12° ASBL ASV-Informatief                                         75 000 F
  13° ASBL Liberale Syndicale Omroepvereniging                     75 000 F
  14° ASBL ABVV Focus                                              75 000 F
  15° ASBL Protestantse Omroep                                     75 000 F
  16° ASBL Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen                 75 000 F
  17° ASBL Evangelische Radio- en Televisie Stichting              75 000 F

§ 2. Le montant restant de 34 325 000 F représente la subvention aux associations susmentionnées pour cinquante heures d'émission. La subvention aux associations est répartie au prorata du temps d'émission attribué.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY