Texte 1997035298

4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-1997
Numéro
1997035298
Page
6249
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-04/43
Entrée en vigueur / Effet
28-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs, s'élève à 50 heures pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

   1° ASBL Christen Democratische Omroep                  5 h 15 m + 30 ''
   2° ASBL De Groene Omroep                               1 h 36 m
   3° ASBL Liberale Radio- en Televisie Omroep            4 h 02 m + 30 ''
   4° ASBL Nationalistische Omroep Stichting              2 h 49 m + 30 ''
   5° ASBL Socialistische Omroepvereniging                3 h 55 m + 30 ''
   6° ASBL Vlaams-Nationale Omroepstichting               1 h 51 m
   7° ASBL Katholieke Televisie- en Radio-Omroep         11 h 30 m
   8° ASBL Het Vrije Woord                               11 h 30 m
   9° ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep          0 h 33 m
  10° ASBL Middenstandstribune                            0 h 33 m
  11° ASBL Televisie en Onderneming                       1 h 39 m
  12° ASBL ACV-Informatief                                1 h 39 m
  13° ASBL Liberale Syndicale Omroepvereniging            0 h 16 m + 30 ''
  14° ASBL ABVV Focus                                     0 h 49 m + 30 ''
  15° ASBL Protestantse Omroep                            0 h 52 m + 30 ''
  16° ASBL Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen        0 h 52 m + 30 ''
  17° ASBL Evangelische Radio- en Televisie Stichting     0 h        15 ''

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attribution, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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