Lex Iterata

Texte 1997035295

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel "De Zandloper" à Wemmel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1997
Numéro
1997035295
Page
5308
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-19/85
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
19880292281988800597198893006319910362731991036275
belgiquelex

Article 1er.Les arrêtés suivants sont abrogés :

l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 1987 portant création du centre culturel à Wemmel, sous la dénomination "De Zandloper";

l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 août 1988 portant création du centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination "De Bosuil";

l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1988 portant création du centre culturel à Kraainem, sous la dénomination "De Lijsterbes";

l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie";

l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant création du centre culturel à Wezembeek-Oppem, sous la dénomination "De Kam";

l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 portant composition du comité de direction du centre culturel à Wemmel "De Zandloper".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS