19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Article 1er.La liste des organismes, mentionnée sous la Catégorie I a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988, qui relèvent du Ministre flamand chargé de la Culture, est complétée par l'organisme suivant :

- l'asbl "De Rand".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant les finances et le budget dans ses attributions, et le Ministre flamand, ayant la culture dans ses attributions, sont, chacun ce qui la ou le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS