26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-2-1997
- Numéro
- 1997035201
- Page
- 4255
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-26/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-1997
- Texte modifié
- 1995035804
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. " Dans l'arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière du développement de la nature, l'article 1er, § 11, est supprimé. ".
Bruxelles, le 26 novembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
