Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande et repris aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 8 janvier 1996 portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1997. Bruxelles, le 20 janvier 1997.
E. BALDEWIJNS
Annexe.
Art. N1.VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN.
Art. N1.1. Billets.
Chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de temps, et elle permet au voyageur à se déplacer illimité pendant ce temps entre la zone de destination et/ou la zone de transit.
Limite de temps 1 zone: 60 minutes
2 zones: 90 minutes
3 zones: 100 minutes
par zone supplementaire: + 10 minutes avec un maximum
de 150 minutes.1.1. Billets régionaux
prix minimum: 40 F pour 1 zone;
prix maximum: 250 F;
Nombre de zones Prix billet tarif plein
1 40
2 55
3 70
4 85
5 100
6 115
7 130
8 150
9 170
10 190
11 210
12 230
13 250
14 250
15 250le prix d'un billet à prix réduit est égal au prix du trajet avec une carte de ligne à réduction, tenant compte du prix minimum;
le prix d'un billet à prix réduit de 75% est égal au prix minimum;
le prix d'un billet pour les invalides de guerre: 20 F.
1.2. Billets urbains
1.2.1. A Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk, le prix est fixé à 40 F.
1.2.2. Dans l'agglomération de Bruxelles, le prix du billet est égal à celui du billet de la STIB.
1.2.3. Dans l'agglomération de Liège et de Mouscron, le prix du billet est égal à celui du billet de la SRWT.
Art. N2.2. Cartes.
Chaque oblitération d'une carte donne droit à un tarif de temps, c.a.d.
qu'on peut se déplacer illimité pendant ce temps entre la zone de destination et/ou la zone de transit.
Limite de temps 1 zone: 60 minutes
2 zones: 90 minutes
3 zones: 100 minutes
par zone supplementaire: + 10 minutes avec un maximum
de 150 minutes.2.1. Cartes de ligne.
Cartes de ligne à tarif plein: le prix de vente minimum s'élève à 300 F, avec un maximum de 1.000 F.
Cartes de ligne à prix réduit: le prix de vente minimum s'élève à 200 F, avec un maximum de 1.000 F.
Nombre de zones Carte de ligne a tarif plein Carte de ligne %
Zone 1 28 21
2 41 31
3 55 41
4 70 52
5 84 63
6 98 73
7 112 84
8 126 94
9 140 105
10 154 115
11 168 126
12 182 136
13 196 147
14 210 157
15 224 1682.1.2. Le prix d'un voyage avec point d'arrêt ou de départ dans les villes d'Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Sain-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk avec carte de ligne ou carte de ligne à réduction, s'élève à 28 F au prix minimum.
2.1.3. Le prix d'un voyage avec point d'arrêt ou de départ dans la ville de Bruxelles, avec carte de ligne ou carte de ligne à réduction, est égal au prix d'un voyage avec une carte urbaine Bruxelles au prix minimum.
2.2. Cartes urbaines.
2.2.1. A Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Sain-Nicolas, Alost, Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk:
- prix de vente des cartes urbaines: 280 F; 28 F le voyage;
- période tarifaire: 28 F pour un nombre illimité de voyages pendant 60 minutes dans la même zone urbaine.
2.2.2. Dans l'agglomération de Bruxelles, le prix d'une carte urbaine est aligné sur celui de la carte de la STIB.
2.2.3. Dans l'agglomération de Liège et de Mouscron le prix d'une carte urbaine est alligné sur celui de la carte de la SRWT.
2.3. Dans l'agglomération de Bruxelles le prix d'une carte suburbaine est alligné sur celui de la carte suburbaine de la STIB.
Art. N3.3. Abonnements.
3.1. Abonnements ordinaires pour un trajet déterminé:
pris pour 1 mois, 3 mois, 12 mois et abonnement hebdomadaire: voir tableau 1.
3.1.1. Abonnement general De Lijn:
1 mois: 2.940 F;
3 mois: 8.180 F;
12 mois: 29.130 F;
3.1.2. Abonnement general De Lijn sur les lignes directes Maaseik-
Bruxelles, Bocholt-Anvers et Hasselt-Maastricht:
a) ordinaires
1 mois: 3.570 F;
3 mois: 9.815 F;
12 mois: 34.805 F;
b) 25-/60+
1 mois: 3.400 F;
3 mois: 9.470 F;
12 mois: 33.740 F;
3.1.2. Abonnement general De Lijn sur les lignes directes Maaseik-
Bruxelles, Bocholt-Anvers et Hasselt-Maastricht:
1 semaine: 70 BF
3.1.4. Supplement pour un abonnement de la region pour le reseau urbain
d'Anvers ou Gand:
1 semaine: 185 F;
1 mois: 700 F;
3 mois: 1.925 F;
1 an: 6.825 F;
3.1.5. Supplement pour un abonnement de la region pour la reseau urbain
d'Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Lou-
vain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk:
1 semaine: 120 F;
1 mois: 450 F;
3 mois: 1.240 F;
1 an: 4.390 F;
3.2. Abonnements scolaires pour un trajet determine
3.2.1. pris pour 10 mois et 12 mois, 1er-, 2e et 3e trimestre: voir
tableau 2.
3.2.2. Abonnement scolaire valable sur tout le reseau De Lijn:
1er trimestre: 9.660 F;
2e trimestre: 7.740 F;
3e trimestre: 5.810 F;
10 mois: 21.420 F;
12 mois: 23.280 F;
3.2.3. Abonnement scolaire valable sur tout le reseau De Lijn, utilise
sur les lignes directes Maaseik-Bruxelles, Bocholt-Anvers et
Hasselt-Maastricht:
1er trimestre: 11.690 F;
2e trimestre: 9.355 F;
3e trimestre: 7.015 F;
10 mois: 25.980 F;
12 mois: 28.235 F;
3.2.4. Supplement pour un abonnement scolaire regional pour le reseau
urbain d'Anvers et de Gand:
1er trimestre: 2.060 F;
2e trimestre: 1.650 F;
3e trimestre: 1.240 F;
10 mois: 4.575 F;
12 mois: 4.975 F;
3.2.5. Supplement pour un abonnement scolaire regional pour le reseau
urbain d'Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost,
Louvain, Malines, Turnhout, Hasselt et Genk:
1er trimestre: 1.325 F;
2e trimestre: 1.060 F;
3e trimestre: 795 F;
10 mois: 2.940 F;
12 mois: 3.200 F;
3.3. Abonnements urbains.
3.3.1. Anvers et Gand
a) ordinaires
1 mois 1.035 F
3 mois 2.845 F
1 ans 10.090 F
b) 25-/60+
1 mois 895 F
3 mois 2.460 F
1 ans 8.725 F
3.3.2. Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain,
Malines, Turnhout, Hasselt et Genk:
a) ordinaires
1 mois 1.005 F
3 mois 2.760 F
1 ans 9.795 F
b) 25-/60+
1 mois 895 F
3 mois 2.460 F
1 ans 8.725 F3.3.3. Dans l'agglomération bruxelloise, le prix de l'abonnement urbain est aligné sur le prix de l'abonnement de la STIB.
3.3.4. Dans l'agglomération de Liège et Mouscron, le prix de l'abonnement urbain est aligné sur le prix de l'abonnement SRWT.
3.4. Abonnements scolaire urbain.
3.4.1. Anvers et Gand.
1 an (12 mois) 6.720 F
1er trimestre 3.025 F
2e trimestre 2.420 F
3e trimestre 1.815 F
3.4.2. Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Saint-Nicolas, Alost, Louvain,
Malines, Turnhout, Hasselt et Genk:
12 mois 6.440 F
1er trimestre 2.900 F
2e trimestre 2.320 F
3e trimestre 1.740 F
3.4.3. Bruxelles: valable dans le reseau urbain sur les lignes de la VVM
et de la SRWT.
Dans l'agglomeration de Bruxelles le prix de l'abonnement scolaire
urbain pour 12 mois est alligne sur le prix de l'abonnement STIB a
tarif plein.
prix 10 mois = prix 12 mois x 0,92
prix 1T = prix 10 mois x 0,45
prix 2T = prix 10 mois x 0,36
prix 3T = prix 10 mois x 0,27
Les prix sont arrondis aux 5 F superieurs.
3.5. Abonnements suburbains
3.5.1. Anvers et Gand
a) 1 mois 1.475 F
3 mois 4.055 F
1 an 14.380 F
b) 25-/60+
1 mois 1.310 F
3 mois 3.600 F
1 an 12.770 F
3.6. Abonnement scolaire suburbain
uniquement Anvers et Gand
1 an (12 mois) 10.000 F
1er trimestre 4.500 F
2e trimestre 3.600 F
3e trimestre 2.700 FArt. N4.4. Tarifs divers.
4.1. Colis: moins de 5 kg 40 F;
de 5 a 30 kg 80 F;
4.2. Abonnements touristiques sur les lignes littorales:
individuel 1 jour 335 BEF
individuel 3 jours 560 F
familial 1 jour 760 F
4.3. Abonnements d'entreprises:
Regions urbaines flamandes 13.620 F
Regions suburbaine Anvers/Gand 19.410 F
Reseau "De Lijn" 39.300 F4.4. Cartes plains de jeux Transport de groupes de 20 personnes au maximum vers les plaines de jeux.
Le tarif s'élève à 21 F par personne, n'importe la distance parcourue.
4.5. Bus vicinal Limbourg
- trajet direct, aller et retour, le jour même:
55 F pour 1 ou 2 sections
abonnements mensuels:
700 F pour 1 ou 2 sections
830 F pour 3 ou 4 sections
4.6. Carte pour 24 heures
- Pour les villes d'Alost, Anvers, Bruges, Genk, Gand, Hasselt,
Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas
et Turnhout: ................................................. 110 F
Reseau De Lijn: .............................................. 450 FDans l'agglomération de Bruxelles le prix d'une carte pour 24 heures est aligné sur celui de la carte de la STIB.
Art. N5.5. Surtaxes.
5.1. Surtaxe reclamee aux voyageurs non munis d'un titre de transport
valable:
- perception immediate ou dans les 3 jours: ............... 2.200 F
- apres 3 jours ouvrables: ................................ 2.750 F
en cas de 2e infraction en 12 mois: ....................... 5.500 F
- en cas de 3e recidive et pour toute recidive ulterieure: 12.100 F
5.2. Surtaxe reclamee aux voyageurs faisant usage d'un
abonnement non paye: ...................................... 3.300 F
5.3. Surtaxe reclamee aux voyageurs faisant usage d'une carte a
prix reduit sans pouvoir exhiber la carte de reduction
prescrite
en cas de presentation de la carte de reduction prescrite
dans les 3 jours ouvrables: ............................... 110 F
5.4. Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne
pouvant exhiber celui-ci dans le vehicule (en supplement
supplement du prix de voyage), pour autant qu'ils presentent
celui-ci dans les 3 jours ouvrables ....................... 110 F
5.5. Surtaxe en cas de:
- usage d'un titre de transport falsifie
- utilisation frauduleuse d'un abonnement: ................ 12.100 F
- utilisation frauduleuse d'un titre de transport a
prix reduit
5.6. Voyageurs n'ayant pas d'argent sur eux pour payer
leur biljet:
a) droit fixe paye dans les 14 jours (en supplement du
prix de voyage) ........................................ 110 F
b) montant supplementaire percu apres 14 jours: ........... 2.200 F
5.7. Voyageurs n'ayant pas sur eux le montant exact:
a) dans les 14 jours (payement du voyage) ................. 0 F
b) montant supplementaire percu apres 14 jours ............ 330 F
5.8. Droit de confection de la carte client pour abonnement
urbain, suburbain et reseau ............................... 35 F
Supplement pour la confection d'un duplicate d'abonnement . 330 F
5.9. Frais a reclamer aux non-clients pour la confecton d'une
attestation ............................................... 330 F
5.10. Infraction a l'interdiction de cracher ou de fumer dans
les vehicules ............................................ 2.200 F
Souillures ou deterioration du materiel de la ligne ou
utilisation et manipulation frauduleuse du materiel d'ex-
ploitation:
frais de reparation avec un minimum de ................... 2.200 FArt. N2.Tableau Abonnements ordinaires.
Sect-km semaine 1 mois 3 mois 12 mois
1 210 830 2.270 8.030
2 225 840 2.300 8.130
3 240 900 2.470 8.730
4 255 960 2.640 9.330
5 270 1.020 2.810 9.930
6 290 1.080 2.970 10.530
7 305 1.140 3.140 11.130
8 320 1.200 3.310 11.730
9 335 1.260 3.480 12.330
10 350 1.320 3.650 12.930
11 365 1.380 3.810 13.530
12 380 1.440 3.980 14.130
13 400 1.500 4.150 14.730
14 415 1.560 4.320 15.330
15 430 1.620 4.490 15.930
16 445 1.680 4.650 16.530
17 460 1.740 4.820 17.130
18 475 1.800 4.990 17.730
19 490 1.860 5.160 18.330
20 510 1.915 5.300 18.830
21 520 1.970 5.470 19.430
22 535 2.020 5.610 19.930
23 550 2.070 5.750 20.430
24 565 2.120 5.890 20.930
25 580 2.175 6.030 21.430
26 595 2.225 6.170 21.930
27 610 2.275 6.330 22.530
28 620 2.325 6.470 23.030
29 635 2.380 6.610 23.530
30 650 2.430 6.750 24.030
31 665 2.480 6.890 24.530
32 680 2.530 7.030 25.030
33 695 2.585 7.170 25.530
34 710 2.635 7.340 26.130
35 720 2.685 7.480 26.630
36 735 2.735 7.620 27.130
37 750 2.790 7.760 27.630
38 765 2.840 7.900 28.130
39 780 2.890 8.040 28.630
40 795 2.940 8.180 29.130Les prix des abonnements réseau "De Lijn" sont à partir de 40 km.
Art. N3.Tableau Abonnements scolaires.
Sect-km 10 mois 1er trim. 2e trim. 3e trim. 12 mois
1 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010
2 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010
3 5.530 2.510 2.010 1.520 6.010
4 5.670 2.570 2.070 1.560 6.160
5 6.150 2.790 2.240 1.690 6.680
6 6.630 3.000 2.410 1.820 7.200
7 7.110 3.220 2.580 1.950 7.720
8 7.590 3.440 2.760 2.080 8.240
9 8.070 3.650 2.930 2.210 8.760
10 8.540 3.860 3.100 2.330 9.280
11 9.020 4.080 3.270 2.460 9.800
12 9.500 4.300 3.440 2.590 10.320
13 9.980 4.510 3.620 2.720 10.840
14 10.460 4.730 3.790 2.850 11.360
15 10.940 4.940 3.960 2.980 11.880
16 11.420 5.160 4.140 3.110 12.400
17 11.890 5.370 4.300 3.240 12.920
18 12.370 5.590 4.480 3.370 13.440
19 12.850 5.800 4.650 3.500 13.960
20 13.330 6.020 4.820 3.630 14.480
21 13.730 6.200 4.970 3.730 14.920
22 14.140 6.380 5.110 3.840 15.360
23 14.540 6.560 5.260 3.950 15.800
24 14.950 6.750 5.410 4.060 16.240
25 15.350 6.930 5.550 4.170 16.680
26 15.760 7.110 5.700 4.280 17.120
27 16.160 7.290 5.840 4.390 17.560
28 16.570 7.480 5.990 4.500 18.000
29 16.970 7.660 6.130 4.610 18.440
30 17.380 7.840 6.280 4.720 18.880
31 17.780 8.020 6.420 4.830 19.320
32 18.190 8.210 6.570 4.940 19.760
33 18.590 8.390 6.720 5.050 20.200
34 19.000 8.570 6.860 5.160 20.640
35 19.400 8.750 7.010 5.260 21.080
36 19.810 8.940 7.160 5.380 21.520
37 20.210 9.120 7.300 5.480 21.960
38 20.620 9.300 7.450 5.590 22.400
39 21.020 9.480 7.590 5.700 22.840
40 21.420 9.660 7.740 5.810 23.280Les prix des abonnements réseau "De Lijn" sont appliqués à partir de 40 km.
Art. N4.Tableau Tableau résumé des abonnements urbains et suburbains.
Zone urbain (*) Anvers-Gand
Abonnements urbains (+train)
1 mois 1.005 1.035
3 mois 2.760 2.845
12 mois 9.795 10.090
______
Entreprise 1 an 13.620 13.620
25-/60+ 1 mois 895 895
3 mois 2.460 2.460
12 mois 8.725 8.725
Abonnements suburbains
1 mois 1.475
3 mois 4.055
12 mois 14.380
Entreprise 1 an 19.410
25-/60+ 1 mois 1.310
3 mois 3.600
12 mois 12.770
Abonnements scolaires
Urbains 10 mois -- --
1 T 2.900 3.025
2 T 2.320 2.420
3 T 1.740 1.815
12 mois 6.440 6.720
Abonnements scolaires
Suburbains 12 mois 10.000
1 T 4.500
2 T 3.600
3 T 2.700
(*) Zone urbaine d'Alost, Brugge, Genk, Hasselt, Courtrai, Louvain,
Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.Art. N5.Tableau de l'intervention financière de l'employeur en vigueur à partir du 1er février 1997.
Distance Employeur Employeur Employeur Employeur
km semaine mois 3 mois ans
1 113 448 1.226 4.336
2 122 450 1.242 4.390
3 130 450 1.250 4.460
4 138 485 1.355 4.830
5 146 520 1.460 5.200
6 157 555 1.545 5.515
7 165 585 1.635 5.830
8 173 615 1.720 6.145
9 181 650 1.810 6.460
10 189 680 1.900 6.770
11 197 715 2.000 7.140
12 205 745 2.090 7.460
13 216 785 2.195 7.840
14 224 820 2.285 8.160
15 232 850 2.375 8.480
16 240 885 2.475 8.835
17 248 920 2.565 9.155
18 257 950 2.655 9.475
19 265 990 2.755 9.835
20 275 1.020 2.845 10.155
21 281 1.050 2.935 10.475
22 289 1.085 3.029 10.762
23 297 1.118 3.105 11.032
24 305 1.145 3.181 11.302
25 313 1.175 3.256 11.572
26 321 1.202 3.332 11.842
27 329 1.229 3.418 12.166
28 335 1.256 3.494 12.436
29 343 1.285 3.569 12.706
30 351 1.312 3.645 12.976
31 359 1.339 3.721 13.246
32 367 1.366 3.796 13.516
33 375 1.396 3.872 13.786
34 383 1.423 3.964 14.110
35 389 1.450 4.039 14.380
36 397 1.477 4.115 14.650
37 405 1.507 4.190 14.920
38 413 1.534 4.266 15.190
39 421 1.561 4.342 15.460
a partir
de 40 429 1.588 4.417 15.730 Abonnements urbains
Anvers et Gand - 518 1.423 5.045
25-/60+ - 448 1.230 4.363
Autres villes - 503 1.380 4.898
25-/60+ - 448 1.230 4.363
Abonnements suburbains - 585 1.635 5.830
25-/60+ - 585 1.635 5.830
Abonnements pour tout
le reseau - 1.588 4.417 15.730
25-/60+ - 1.588 4.417 15.730
+ utilisation des lignes
directes - 1.928 5.300 18.795
25-/60+ - 1.836 5.114 18.220Art. N6.Tableau de l'intervention financière de l'employeur en vigueur à partir du 1er février 1997.
Dis- TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN TWIN
tan- ife ife ife ife ife ife ife ife
ce Anv/ peti- Anv/ petite Anv/ petite Anv/ petite
Gand te Gand ville Gand ville Gand ville
se- ville 1 mois 1 mois 3 mois 3 mois 1 an 1 an
maine semaine
1 206 173 798 673 2.189 1.846 7.749 6.531
2 215 182 800 675 2.205 1.862 7.803 6.585
3 223 190 800 675 2.213 1.870 7.873 6.655
4 231 198 835 710 2.318 1.975 8.243 7.025
5 239 206 870 745 2.423 2.080 8.613 7.395
6 250 217 905 780 2.508 2.165 8.928 7.710
7 258 225 935 810 2.598 2.255 9.243 8.025
8 266 233 965 840 2.683 2.340 9.558 8.340
9 274 241 1.000 875 2.773 2.430 9.873 8.655
10 282 249 1.030 905 2.863 2.520 10.183 8.965
11 290 257 1.065 940 2.963 2.620 10.553 9.335
12 298 265 1.095 970 3.053 2.710 10.873 9.655
13 309 276 1.135 1.010 3.158 2.815 11.253 10.035
14 317 284 1.170 1.045 3.248 2.905 11.573 10.355
15 325 292 1.200 1.075 3.338 2.995 11.893 10.675
16 333 300 1.235 1.110 3.438 3.095 12.248 11.030
17 341 308 1.270 1.145 3.528 3.185 12.568 11.350
18 350 317 1.300 1.175 3.618 3.275 12.888 11.670
19 358 325 1.340 1.215 3.718 3.375 13.248 12.030
20 368 335 1.370 1.245 3.808 3.465 13.568 12.350
21 374 341 1.400 1.275 3.898 3.555 13.888 12.670
22 382 349 1.435 1.310 3.992 3.649 14.175 12.957
23 390 357 1.468 1.343 4.068 3.725 14.445 13.227
24 398 365 1.495 1.370 4.144 3.801 14.715 13.497
25 406 373 1.525 1.400 4.219 3.876 14.985 13.767
26 414 381 1.552 1.427 4.295 3.952 15.255 14.037
27 422 389 1.579 1.454 4.381 4.038 15.579 14.361
28 428 395 1.606 1.481 4.457 4.114 15.849 14.631
29 436 403 1.635 1.510 4.532 4.189 16.119 14.901
30 444 411 1.662 1.537 4.608 4.265 16.389 15.171
31 452 419 1.689 1.564 4.684 4.341 16.659 15.441
32 460 427 1.716 1.591 4.759 4.416 16.929 15.711
33 468 435 1.746 1.621 4.835 4.492 17.199 15.981
34 476 443 1.773 1.648 4.927 4.584 17.523 16.305
35 482 449 1.800 1.675 5.002 4.659 17.793 16.575
36 490 457 1.827 1.702 5.078 4.735 18.063 16.845
37 498 465 1.857 1.732 5.153 4.810 18.333 17.115
38 506 473 1.884 1.759 5.229 4.886 18.603 17.385
39 514 481 1.911 1.786 5.305 4.962 18.873 17.655
a partir
de 40 522 489 1.938 1.813 5.380 5.037 19.143 17.925