26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-2-1997
- Numéro
- 1997035127
- Page
- 2280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- 1992035781
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-11-10/92, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2007>
