Texte 1997035111
Article 1er.Un crédit à concurrence de 153,9 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.12, division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.
DO/PR AB Montant
(en millions de francs)
31.1 1120 9,7
31.1 1121 0,1
31.1 1122 2,2
31.1 4340 17,5
31.1 4460 51,0
Total 31.1 80,5
31.2 1121 0,1
31.2 1122 0,4
Total 31.2 0,5
32.1 1121 0,2
32.1 1122 3,9
Total 32.1 4,1
32.2 1121 0,1
32.2 1122 0,1
Total 32.2 0,2
34.2 1120 15,8
34.2 4340 18,0
34.2 4460 34,8
Total 34.2 68,6
TOTAL GENERAL 153,9
?12,
Vu pour être annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996
portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 -
crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-President du Gouvernement flamand,!
L. VAN DEN BRANDE!
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,!
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER!Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER