Texte 1997035102
Article 1er.Un troisième tranche à concurrence de 40,0 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.01 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Tableau. Répartition crédit provisionnel.
Programme Allocation de Montant en
base millions de francs
31 10 1122 0,2
31 10 4340 0,8
31 10 4460 3,0
Total 4,0
31 20 1120 0,7
31 20 4340 0,4
31 20 4460 0,9
Total 2,0
32 10 4340 2,0
32 10 4411 0,1
32 10 4460 14,4
Total 16,5
32 20 1120 0,6
32 20 4340 0,6
32 20 4460 3,2
Total 4,4
34 10 1103 0,2
34 10 4301 0,5
34 10 4311 0,6
34 10 4401 0,1
34 10 4411 0,1
Total 1,5
34 20 1120 2,7
34 20 4340 1,8
34 20 4460 5,4
Total 9,9
35 20 1120 1,1
Total 1,1
35 40 1119 0,6
Total 0,6
Total general 40,0Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER