17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-06-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-2-1997
Numéro: 1997035093
Page: 3040
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-17/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1990029337
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[Abrogé] <AGF 2017-05-12/12, art. 8, 018; En vigueur : 01-01-2017>

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