17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-2-1997
- Numéro
- 1997035093
- Page
- 3040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-12-17/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1990029337
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-05-12/12, art. 8, 018; En vigueur : 01-01-2017>
