20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-2-1997
- Numéro
- 1997035072
- Page
- 1986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-12-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997indéterminée
- Texte modifié
- 1977121917
- belgiquelex
(Supprimé) <DCFL 2004-05-07/75, art. 52, 003; En vigueur : 19-07-2004>
