20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-2-1997
Numéro: 1997035072
Page: 1986
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997indéterminée
Texte modifié: 1977121917
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(Supprimé) <DCFL 2004-05-07/75, art. 52, 003; En vigueur : 19-07-2004>

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