20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-1-1997
Numéro: 1997035070
Page: 1495
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-1997
Texte modifié: 1993036556
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(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/46, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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