Texte 1997035056

26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-1-1997
Numéro
1997035056
Page
1239
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-11-26/42
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
1992035781
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-11-10/92, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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