3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. (TRADUCTION).

Article 1er.Un crédit à concurrence de 46.000.000 francs est prélevé sur le crédit d'ordonnancement dissocié disponible au programme 49.90, allocation de base 01.01, et est reporté et ajouté aux crédits d'ordonnancement dissociés de l'allocation de base ci-dessous :

                                                  (en million de francs)
  Report de           SC          Report a                    Montant
       
  PR 49.9 AB 01.01    COD         PR 44.50 AB 71.01              46,0

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER