3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-1-1997
- Numéro
- 1997035022
- Page
- 1391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-12-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1991035669
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-12-18/74, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-1999>
