3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-1-1997
Numéro: 1997035022
Page: 1391
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1991035669
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(abrogé) <AGF 1998-12-18/74, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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