7 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier d'eau (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-1-1997
- Numéro
- 1997035007
- Page
- 425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La chasse au gibier d'eau est interdite jusqu'au 17 janvier 1997 inclus.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 janvier 1997.
Th. KELCHTERMANS
