Texte 1997033125
Article 1er.L'article 2, § 1, b) de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement est remplacé par la disposition suivante :
" b) un représentant du groupe pédagogique de travail et un représentant de l'inspection pédagogique auprès du Ministère de la Communauté germanophone, Division " Organisation de l'Enseignement "; "
Art. 2.Il est inséré, à l'article 2, § 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement, un second alinéa libellé comme suit :
" § 4 ...
En cas d'empêchement, le président désigne un président suppléant. "
Art. 3.L'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 septembre 1991 instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement est complété par un § 5 libellé comme suit :
" § 5. Le Ministère de la Communauté germanophone, Division " Organisation de l'Enseignement " effectue le travail de secrétariat. Le Ministre désigne le secrétaire et le secrétaire suppléant. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1996.
Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 22 février 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER