28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mis à jour au 11-11-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 22-2-1997
- Numéro
- 1997033118
- Page
- 3657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-28/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-1995
- Texte modifié
- 1991033010
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1999-07-14/32, art. 23, 002; En vigueur : 06-07-1999>
