2 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 octobre 1995 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1996.

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 octobre 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE