Article 1er.L'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 juin 1988 est modifié comme suit :
"Article 2 : En exécution de l'article 11, § 2, du décret précité, peut être considéré comme cas social, l'étudiant qui recommence sa première année d'études ou qui poursuit, en première année, des études de même niveau et qui peut invoquer des motifs linguistiques et/ou sociaux."
Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif susvisé relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale, modifié par les arrêtés des 27 octobre 1989, 18 octobre 1990 et 18 mars 1993, est prorogé pour une durée indéterminée à partir de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Eupen, le 27 septembre 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites
W. SCHR\DER