5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-8-1997
- Numéro
- 1997033052
- Page
- 20612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-05/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient d'adaptation aux crédits disponibles pour le subside de fonctionnement prévu à l'article 19 du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques est fixé à 0,9 pour l'exercice 1997.
Eupen, le 5 février 1997.
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
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