2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 27-6-1997
- Numéro
- 1997033027
- Page
- 17219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-12-02/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1994
- Texte modifié
- 1996033064
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1997-07-17/60, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1995>
