2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997033027
Page: 17219
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-12-02/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1994
Texte modifié: 1996033064
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(Abrogé) <ACG 1997-07-17/60, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1995>

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