4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 20-12-1997 en tekstbijwerking tot 27-01-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-12-1997
Numéro: 1997031536
Page: 34435
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 19970310341995031587
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1999-01-14/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1999>

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