Lex Iterata

Texte 1997031534

21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-12-1997
Numéro
1997031534
Page
34437
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-21/33
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1997
Texte modifié
1995031490
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 1997. Bruxelles, le 21 novembre 1997.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,

J. CHABERT